Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre plateforme. L’utilisation des services de Vegasoft est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes énoncés ci-dessous.
1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de nos services, ainsi que les droits et responsabilités de Vegasoft et de ses utilisateurs.
2. Accès et Utilisation des Services
- L’accès à nos services est réservé aux utilisateurs qui acceptent et respectent ces conditions.
- Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ou de l’utilisation de nos services.
- Toute utilisation abusive ou frauduleuse de nos services est strictement interdite.
3. Responsabilités de l'Utilisateur
- L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie ou gère via les services fournis par Vegasoft.
- En cas de personnalisation ou de gestion des éléments de vos plateformes, vous êtes entièrement responsable des données collectées et de leur utilisation.
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.
4. Responsabilités de Vegasoft
- Vegasoft s’engage à fournir des services conformes aux standards de qualité et de sécurité.
- Nous ne sommes pas responsables des actes ou des contenus générés par les utilisateurs via les plateformes personnalisées.
- En cas de dysfonctionnement technique, nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème rapidement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue des services.
5. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus, designs, marques et logos associés à Vegasoft sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans notre consentement écrit.
6. Protection des Données Personnelles
L’utilisation de nos services implique le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici.
7. Modifications des CGU
Vegasoft se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements, et l’utilisation continue des services après la mise à jour implique l’acceptation des nouvelles conditions.
8. Résiliation
- Vegasoft peut suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de violation des présentes conditions.
- Vous pouvez également mettre fin à l’utilisation de nos services à tout moment en nous contactant.
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par la législation algérienne. En cas de litige, les tribunaux algériens seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à ici.